🐯 Qu Est Ce Qu Une Maison Familiale Rurale

Quest-ce qu'une Maison Familiale Rurale ? Une Maison familiale rurale (MFR) est un centre de formation, sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat ou les Régions, qui a pour objectifs la formation par alternance et Cartedes Maisons de Solidarité de l'Oise. On dénombre aujourd’hui 32 structures d’accueil réparties sur l’ensemble du territoire. Cette présence traduit la volonté du Conseil départemental de l’Oise de renforcer sa présence territoriale et d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers. La Solidarité est une mission Unemaison familiale représente bien plus qu'un simple bien matériel. Parfois vécue comme un fardeau, elle apporte le plus souvent sécurité et ancrage. L'ère de la mobilité et de la Dansce contexte, la famille apparaît comme le premier milieu sus­ ceptible de connaître cette revalorisation de la personne. Et la sécurité affective que doit apporter la famille moderne, c'est dans les relations inter-personnelles et la place des membres dans la famille que nous pou­ vons la déceler. Les relations visent en effet à un LaSAFER ne peut cependant pas exercer son droit de préemption dans tous les cas. Ainsi, la SAFER ne peut pas préempter sur des biens d’une superficie inférieure à 2 500 m² dans le cas des polycultures-élevage et de 1 000 m² dans le cas des cultures maraîchères et fruitières et des zones viticoles. Mais la SAFER peut préempter Ils’agit de maisons ou de parties de maisons qui sont mises à la disposition des invités pour des périodes courtes ou moyennes. Ce qui caractérise une Guest house, c’est que le propriétaire vit dans la maison. Il s’agit essentiellement de pièces d’une maison privée qui ont été transformées à un moment donné en logement pour PISTESQUESTIONNAIRE THEMATIQUES QUESTIONS/REPONSES Orientation 1) Comment vous êtes -vous organisé(e) pour travailler l’orientation cette année ? 2) eQuel est votre projet d’orientation post 3 ? Quest-ce qu'un EHPAD ? En France, il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), les unités de soins de longues durées (USLD), les résidences de services ou d'autonomie pour séniors, les maisons d'accueils rurales (MARPA) et les Unités protégées LesSafer ont exercé 1 240 préemptions en 2020, pour une surface de 5 400 ha et une valeur de 59 M€ (0,4 % du nombre total des projets de vente notifiés aux Safer). Ces préemptions représentent 11 % du nombre, 5 % de la surface et 4 % de la valeur de l’ensemble des acquisitions réalisées par les Safer. LaMaisons Bleue vous propose une FAQ et retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contactez-nous. La Maisons Bleue vous propose une FAQ et retrouvez les réponses aux questions fréquemment posées. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, contactez-nous. Skip to main content. Pournos gramounes : création des Maisons d'Accueillants Familiaux. 22 janv. 2018. #Maison d'accueillants familiaux (MAF) Chef de file de l'action sociale, le Conseil Départemental a la volonté de soutenir les publics vulnérables, notamment les personnes âgées, Promessede vente ou compromis : ne signez pas à la légère ! Avant l'acte de vente d'un logement ou d'un terrain, une promesse de vente ou Lapproche éducative des MFR. Les Maisons familiales rurales souhaitent mobiliser tous les acteurs engagés dans la formation des jeunes autour d’un projet partagé reposant sur : Le principe de coéducation : les familles sont les premières responsables de QUEST CE QU'UNE RÉSIDENCE SENIOR EN 2022 ET 2023 ? Une résidence senior en 2022 et 2023 est par définition une option de logement résidentiel pour une personne âgée qui dispose encore de toutes ces capacités physiques et mentales lui permettant d’être autonome, néanmoins adapté à l’âge de ses résidents et qui est acquis soit par location soit acheté. Une résidence-service Quest-ce qu'une SAFER ? Les SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural) sont issues des lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, dont l’objectif était la modernisation de l’agriculture française. Le législateur fixe dès cette époque aux SAFER une mission d’intérêt général d’encadrement, d’aménagement et de rationalisation du foncier. Leur rôle HbJpb6P. • Les héritiers sont d’accord pour vendre Ils ne sont pas attachés au bien, ne vivent plus dans la région. Ou bien la succession est importante, et il faut vendre pour payer les Entre la date du décès et celle de la vente de la maison, les héritiers sont en Ils sont propriétaires du bien ensemble et doivent en assumer la charge assurances, électricité, eau, taxe foncière et taxe d’habitation si le logement est resté meublé cette dernière n’est pas due si le logement est vide de meubles au 1er janvier de l’année.L’argent sur les comptes du défunt peut, le cas échéant, couvrir ces dépenses. Mais lorsqu’il aura été utilisé, chacun devra en assumer une Si vous avez hérité de vos parents à parts égales, vous participerez tous à la même hauteur aux les éventuels travaux à faire en vue de faciliter la vente, ou qui s’imposent pour maintenir le bien en état tuiles cassées à l’origine d’infiltration, par exemple, deux règles sont à retenir- Les travaux de réparation remplacement du chauffe-eau par exemple doivent être décidés à la majorité des deux tiers si vous êtes trois et avez hérité à parts égales, la décision doit être prise par au moins deux d’entre vous. N’oubliez pas d’informer le troisième de votre décision, faute de quoi, il pourrait refuser de payer sa Les travaux "d’urgence" nécessaires pour conserver la maison en bon état peuvent être décidés par un seul d’entre vous, à condition que le montant de la dépense ne dépasse pas quelques centaines d’ Une partie du produit de la vente couvrira les droits de succession. - La déclaration de succession ainsi que le règlement des droits doivent intervenir dans les six mois qui suivent le décès. Si, dans ce délai, le bien n’est pas vendu et que vous ne disposez pas des fonds nécessaires au règlement des droits, vous pouvez dépasser le délai de six mois pour déclarer et payer. Mais leur montant sera alors augmenté d’intérêts de retard 0,40% par mois soit 4,8% par an, puis d’une majoration de 10% à partir du 1er jour du 7e mois qui suit le Pour réduire les pénalités, il est possible de faire une déclaration partielle de succession comportant les biens dont la valeur est connue et de régler les droits correspondants en temps et en dus sur la maison seront payés plus tard, augmentés de la majoration de Si vous avez les fonds nécessaires pour régler les droits de succession avant la vente, vous pouvez déclarer la valeur de la maison dans les six mois pour éviter des intérêts de retard. Mais si le prix de vente dé nitif se révèle différent, ce n’est pas sans risque- S’il est inférieur au montant déclaré, vous aurez payé des droits de succession en trop. Or il peut être compliqué de récupérer le trop-versé auprès de l’administration fiscale- S’il est supérieur, la différence entre le prix indiqué dans la déclaration et le prix de vente réel constitue une plus-value tous les cas, mieux vaut mettre le bien en vente le plus rapidement possible après le décès et au prix du marché afin qu’il soit cédé dans les plus brefs délais. - Une fois le bien vendu, le prix sera réparti entre vous à parts égales sauf si vos parents ont avantagé l’un de vous. Si vous avez financé seul des travaux dans la maison, il en sera tenu compte au moment du partage. Vous aurez droit à une indemnité égale au montant de votre dépense. • Un des héritiers veut devenir propriétaire du logement - C’est possible si tous les frères et sœurs sont d’accord pour vendre. Il suffit de faire évaluer le bien. Vous aurez de toute façon besoin de cette valeur pour la déclaration de succession. Par exemple, si vous vous portez acquéreur, que vous êtes trois héritiers et avez des droits égaux, vous devrez verser un tiers du prix à chacun des deux Dans le cas où deux héritiers se portent Il vous faut trouver un accord soit l’un de vous renonce, soit vous gardez le bien en commun et vous dédommagez vos autres frères et sœurs qui ne seront pas dans l’indivision; soit vous décidez de vendre et de vous partager le prix de la Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance l’assistance d’un avocat est obligatoire afin que le bien vous soit attribué en priorité. C’est ce qui s’appelle l’"attribution préférentielle".Mais attention! Votre action n’a de chance d’aboutir que si vous démontrez que le bien a une utilité majeure pour vous par exemple, vous avez installé votre activité professionnelle dans la maison, vous viviez dans la maison au moment du décès de votre parent... Le juge appréciera l’intérêt de Si cette procédure n’a aucune chance de succès, il est possible de demander un partage judiciaire. C’est la plus mauvaise solution la procédure est lourde et coûteuse. Le juge chargera un notaire d’établir la liste des biens à partager et de constituer des lots. Il attribuera ces derniers par tirage au sort si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord. Lorsque la composition du patrimoine à partager ne permet pas de procéder ainsi il est constitué pour l’essentiel de la maison ou encore s’il ne reste plus que la maison, les biens seront vendus aux enchères. 3 maisons dans 1 centre social Dimension individuelle Maison des services & des activités Activités régulières et services adaptés aux besoins exprimés par les habitants Activités pour toute la famille, Sorties de loisirs & culturelles, Accompagnement à la scolarité, Ateliers linguistiques, de cuisine, d’informatique, Permanences sociales et juridiques, Soutien à la parentalité. Dimension collective Maison des projets Accompagnement de projets collectifs des habitants pour répondre à leurs besoin Départs en vacances et sorties, Soutien à la vie associative locale, Valorisation des pratiques artistiques des habitants, Appui à la création et animation de groupes habitants, locataires, parents, seniors…. Dimension d’intérêt général Maison de la citoyenneté Développement du pouvoir d’agir des habitants sur les questions de société concernant leur territoire Organisation de débats, Soutien aux initiatives concrètes des habitants échange de services…, Appui à l’implication des habitants dans les instances centre social, comité de quartier, conseil citoyen…, Mobilisation de collectifs autour de problématiques spécifiques locales. Les ingrédients essentiels d’un centre social l’accueil attentif et inconditionnel de tous, la recherche de la mixité mixité sociale, culturelle, générationnelle… qui est une richesse, la convivialité, la collaboration entre des habitants engagés au cœur du projet les centres sociaux du Rhône sont tous associatifs et des professionnels parties prenantes de ce projet, la conviction que chaque habitant, sur les questions et enjeux qui le préoccupe, dispose d’une capacité à choisir librement, transformer son choix en une décision et agir en fonction de sa décision, il suffit » d’accompagner ou d’outiller pour développer cette capacité cf. notion de pouvoir d’agir, la volonté d’accompagner les initiatives locales et les projets citoyens, l’ouverture à la vie et aux acteurs du territoire, des financements pluriels cf. question / réponse ci-dessous. APPELLATION - Y a-t-il une différence entre un centre social, un centre socio-culturel et un centre social et culturel ? Non, pas fondamentalement ! Ces trois types de structures ont toutes un agrément centre social » délivré par la Caf, et la plupart adhèrent à la Fédération des centres sociaux, ils partagent donc un socle commun de fonctionnement, de valeurs…. Cependant, et bien que tous les centres sociaux proposent des activités et/ou développent des projets culturels, certains centres ont voulu marquer dans leur nom la composante culturelle qui est essentielle pour eux. Certains choisissent de s’appeler centre d’animation » ou centre familial » ou même maison sociale ». Ces noms reflètent l’histoire et l’identité du centre. L’agrément centre social » est comme un label garantissant que ces associations répondent aux critères de la Caf et mettent en œuvre un projet agréé par la Caf pour quatre ans cet agrément ouvre droit à des subventions spécifiques. STRUCTURES - Y a-t-il une différence entre une maison de quartier, une maison pour tous et un centre social ? Oui, tout à fait ! Il y a des différences d’organisation, de gestion de structure et d’appartenance derrière l’ensemble de ces mots. Ce qui les rassemble, c’est que ce sont des équipements de quartier qui proposent aux habitants un certain nombre de services ou d’activités pour les enfants, les jeunes et plus largement la famille. En général, une “maison de quartier” ou “une maison pour tous ” est de la famille des Maisons des Jeunes et de la Culture. UNIFORMITE - Tous les centres sociaux se ressemblent ? Non et c’est bien comme ça ! Chaque centre, parce qu’il est enraciné dans la réalité locale, a son identité propre. C’est tout à fait normal et c’est même cohérent puisque le projet d’un centre social c’est d’être adapté aux demandes / besoins du territoire et de ses habitants et d’être façonné par l’implication et l’engagement de ces derniers. Cependant, chaque centre faisant partie du réseau des centres sociaux souscrit aux valeurs et aux exigences communes de la Charte fédérale, et il participe à la vie de ce réseau. Dans le Rhône, la fédération compte 76 centres sociaux adhérents. En France, ce réseau est constitué de près de 1200 centres sociaux. PUBLIC - N’importe qui peut venir dans un centre social, même sans avoir de difficultés sociales ?Oui c’est le principe ! Tout le monde. Sans distinction d’âge, d’appartenance ethnique, religieuse ou culturelle, ni de situation sociale. Le centre social s’adresse à tous les habitants du quartier ou du territoire, il cherche à favoriser ce lien social dont chacun peut être partie prenante. De fait, de nombreuses activités et projets, prévus ou à proposer, sont accessibles à tous. Cependant, certaines actions sont parfois consacrées à des publics spécifiques, prioritaires parce que plus fragiles, plus démunis, plus menacés familles monoparentales, personnes âgées, adolescents ou jeunes en difficulté, chômeurs, immigrés. CONCRETEMENT - Qu’est-ce qu’on fait / qu’est ce qui se passe dans un centre social ?De tout. Cela dépend surtout des caractéristiques du territoire et des aspirations et initiatives de ses habitants. Depuis le groupe de scrabble, jusqu’à l’atelier d’insertion qui a généré plusieurs emplois, en passant par l’atelier théâtre ou vidéo, la crèche, l’alphabétisation, les cours de cuisine, l’accès au multimédia, le centre de loisirs sans hébergement, le foyer des jeunes, un atelier de création-couture, une épicerie sociale, la rédaction du journal du quartier, etc. Ouvert à toute attente et à toute proposition des habitants, le centre social répond en priorité aux nécessités de la vie quotidienne qui peuvent être prises en charge dans le cadre du voisinage. Dans son champ d’action, on trouve aussi les loisirs, le développement culturel, car ces activités correspondent à des besoins d’épanouissement personnel et dont l’accès doit être permis à tous, quels que soient ses moyens. TECHNIQUEMENT - Comment fonctionne un centre social ?Grâce à une équipe bénévole et une équipe professionnelle. Un centre social, c’est une équipe, composée de bénévoles et de professionnels salariés, qui le fait tourner. Cette coopération bénévoles – salariés est au cœur même du projet. Ses bénévoles sont des habitants du quartier, venant au centre social et devenus acteurs de son fonctionnement et/ou de sa gestion. Chaque centre social associatif est géré par un conseil d’administration dont la majorité des membres sont des habitants du quartier. Pour qu’il y ait centre social, il est donc indispensable que les habitants soient plus que de simples clients de services ou d’activités conçus, décidés, animés ou gérés par d’autres. Par ailleurs, chaque centre social fonctionne sur un principe dit d’animation globale ». C’est l’animation globale qui donne à la polyvalence du centre tout son sens, sa vraie dimension. Elle se caractérise par la prise en compte de l’ensemble de la problématique sociale locale. Grâce à elle, le centre social est beaucoup plus qu’une simple juxtaposition de services, d’activités, d’actions. Plus qu’un fil conducteur, cette animation globale garantit le projet de développement et la démarche participative. FINANCEMENT - Ca fonctionne avec quel argent ? La question des ressources et des moyens financiers se réfère à l’identité du projet des centres sociaux et socioculturels qui se veulent des acteurs à part entière du développement social, et non pas de simples opérateurs des politiques publiques. Le financement des centres provient de fonds publics mais aussi de la participation financière des adhérents et de certaines prestations payantes. Les principaux financeurs sont Les Caisses d’Allocations Familiales, qui accordent un agrément ouvrant droit à une prestation de service de la CNAF et parfois les Caisses de Mutualité Sociale Agricole. Ces structures appuient très fortement le développement des centres sociaux et socioculturels dans leur fonction d’animation globale et de participation des habitants. Les Communes, Communautés de communes, Communautés d’agglomération sont, de fait, principalement concernées puisque le projet d’un centre s’inscrit dans une logique territoriale, quartier, commune ou canton. Nombreuses sont donc celles qui reconnaissent l’initiative des habitants et financent aussi cette fonction d’animation globale. Les Conseils Départementaux leurs compétences se situent en matière de protection de l’enfance avec les centres sociaux sur de la prévention primaire, et en action sociale essentiellement sur les dispositifs d’insertion. Mais nombreux sont ceux qui eux aussi reconnaissent cette fonction centrale d’animation globale et parfois participent à la même hauteur que les CAF. Les Conseils Régionaux bien que moins compétents en la matière certains d’entre eux appuient les politiques des centres jeunesse, culture. Les services déconcentrés de l’Etat Jeunesse et Sport via le FONJEP principalement, Emploi et Formation Professionnelle sur des actions d’insertion ou de retour à l’emploi, Action Sanitaire et Sociale sur des actions d’accompagnement social, Action Culturelle participent de même aux financements des activités des centres et parfois aussi à la fonction pilotage. GESTIONNAIRE - Qui gère un centre social ?C’est la plupart du temps une association loi 1901, comme c’est le cas pour les centres sociaux du Rhône. En France, plus de 70 % des centres sociaux agréés sont actuellement en gestion associative. Les CAF, la MSA, des municipalités ou CCAS, des promoteurs sociaux peuvent aussi gérer des centres sociaux, soit en gestion directe, soit en - Est-ce que je peux rencontrer une assistante sociale dans un centre social ? Non ! Bien que cela puisse arriver occasionnellement, par exemple dans le cadre d’une permanence spécifique prévue par tel ou tel centre vous pouvez vérifier auprès du centre social le plus proche de chez vous. Mais la Fédération des centres sociaux et les centres sociaux eux-mêmes ne sont pas les interlocuteurs compétents sur cette question. Si vous avez besoin de rencontrer une assistante sociale, il faut s’adresser au service social de la commune ou à la Maison du Rhône ou à la Maison de la Métropole la plus proche. EN RÉSUMÉ, un centre social, ça sert à quoi ? Implantés au cœur des quartiers, dans les villes et en milieu rural, les centres sociaux sont des équipements polyvalents ouverts à tous les habitants, où chacun peut y trouver des activités et des services dans les domaines les plus variés culture, insertion, loisirs, logement, garde d’enfants, etc. D’un premier regard, ce sont de simples espaces d’animation sociale. Or, l’ambition des centres sociaux et socioculturels, reconnus par la FCSF, va bien au-delà. Plus que des équipements, ce sont des projets participatifs de développement. En effet, depuis leur création, à la fin du siècle dernier, les centres sociaux ont eu, pour objectif prioritaire, de faire participer les habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie, au développement de l’éducation et l’expression culturelle, au renforcement des solidarités, à la prévention et la réduction des exclusions. Présentation SAFER organisme régional. Cet acronyme désigne Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAFER La SAFER doit en priorité œuvrer à la protection des espaces agricoles naturels et forestiers. Pour ce faire, cet organisme a la faculté de se substituer aux éventuels acheteurs de terrains par son exercice de préemption. Référence Légale Art. du Code Rural et de la Pêche Maritime< Principe La préemption s’exerce dans un cadre légal, avec une motivation précise, et requiert l’accord des Commissaires du Gouvernement siégeant au Conseil d’Administration de toute SAFER. Par cette action/intervention, la SAFER suit un but favoriser en premier lieu le développement des activités agricoles. En second lieu, cette préemption est un outil permettant d’éviter de dénaturer l’environnement transformer des terres agricoles en bâtiment et de vendre à des prix corrects. Le principe de la préemption est simple lorsqu’un propriétaire personne physique ou moral souhaite céder ses biens immobiliers à titre onéreux ou gratuit, la SAFER doit en être informée par le cédant ou plus couramment par son notaire. A défaut d’information, il existe des sanctions pouvant bien entendu aller jusqu’à l’annulation de la vente. Biens susceptibles d’être préemptés Peuvent ainsi entrer dans le cadre de la préemption de la SAFER tous les biens mobiliers et immobiliers tels que bâtiments d’habitation faisant partie d’une exploitation agricole, les bâtiments d’exploitation agricoles ou à vocation agricole attachés aux biens, les terrains nus ayant vocation agricole puisque classés par le document d’urbanisme communal en zone agricole ou naturelle ou dans les secteurs non urbanisés en l’absence de document d’urbanisme. La SAFER peut aussi préempter dans des cas plus spécifiques tel que sur l’usufruit ou la nue-propriété des biens à usage agricole ou à vocation agricole, elle peut enfin, acquérir la totalité de parts sociales de société à objet d’exploitation agricole ou de propriété agricole avec pour objectif d’accueillir un exploitant. Limites au droit de préemption La SAFER ne peut cependant pas exercer son droit de préemption dans tous les cas. Ainsi, la SAFER ne peut pas préempter sur des biens d’une superficie inférieure à 2 500 m² dans le cas des polycultures-élevage et de 1 000 m² dans le cas des cultures maraîchères et fruitières et des zones viticoles. Mais la SAFER peut préempter, quel que soit la superficie, dans les zones agricoles ou les zones naturelles des POS ou PLU, dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels péri-urbains ou les périmètres d’aménagement foncier rural. Zone agricole aucune limite Zone naturelle des PLU Aucune limite Zone naturelle des POS Aucune limite Zone de polyculture la superficie doit être supérieure à 2500m² Zone d’élevage la superficie doit être plus grande que 2500m² Zone viticole la superficie doit être supérieure à 1000m² Zone maraîchère la superficie soit être supérieure à 1000m² Elle ne le pourra pas non plus exercer son droit de préemption si l’acquéreur est le preneur en place depuis au moins 3 ans. Il en est de même si l’acquéreur est un proche parent ou un des indivisaires suite au partage. La SAFER ne pourra pas préempter s’il s’agit d’un salarié d’exploitation agricole, un aide familial ou un associé d’exploitation si la surface ne dépasse pas les seuils de contrôle des structures. Le droit de préemption ne pourra pas être exercé contre les fermiers évincés ni contre les agriculteurs expropriés, ni même sur des biens compris dans un plan de cession d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, ou encore sur des biens destinés à la construction ou à l’aménagement industriel ou à des carrières. Enfin, échappent au droit de préemption les jardins familiaux inférieurs à 1 500 m² et certaines surfaces boisées Article L. 143-4 du Code rural. Depuis la loi d’avenir Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt LAAF » du 13 octobre 2014, il est prévu également que la SAFER ne pourra exercer son droit de préemption sur les parcelles classées en nature des bois et forêts au cadastre ainsi que si un usufruitier souhaite acquérir la nue-propriété du bien ou qu’un nu-propriétaire souhaite acquérir l’usufruit du bien. Les modalités d’exercice Pour chaque type de transaction envisagé ci-dessus, le notaire devra transmettre à la SAFER un formulaire spécifique à la cession article R141-2-1 du Code rural, spécifiant la nature et la localisation du bien, les noms et qualités des parties ainsi que le prix de vente fixé. Ces informations pourront être communiquées soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit sous forme électronique. Cette communication des informations requises devra respecter un délai de deux mois avant la date envisagée pour la cession. Par la suite, la SAFER bénéficiera d’un délai de réponse de deux mois à compter de la réception par voie postale ou électronique pour exercer son droit de préemption. Passé ce délai, il est considéré que son silence vaut renonciation à ce droit. Il est important d’indiquer que le notaire a aujourd’hui une obligation d’information préalable il n’existe plus de différenciation entre une simple notification et une DIA comme auparavant Art L141-1-1 et R+141-2-1 obligation générale d’information préalable. Lieu de situation des biensBiens soumis à information préalableBiens non soumis à information Sous POS/PLU Zones U/AU/NA – à urbaniser Biens bâtis ou pas à usage agricole sur la totalité ou en partie de la surface cédée Biens sans usage agricole mutés avec des biens à usage agricole = Notification de l’ensemble Biens sans usage agricole si cédés seuls tels que terrains à bâtir, immeubles, piscines, anciens bâtiments agricoles réhabilités en gîtes… Zones A/N du PLU – Zones NB, NC et ND du POS Tous les biens bâtis ou non, peu importe l’usage présent ou à venir des biens. Sous Carte Communale En secteur de construction urbanisé Biens bâtis ou non à usage agricole sur la totalité ou en partie de la surface cédée Biens sans usage agricole mutés avec des biens à usage agricole = Notification de l’ensemble Biens sans usage agricole si cédés seuls tels que terrains à bâtir, immeubles, piscines, anciens bâtiments agricoles réhabilités en gîtes… Dans les secteurs où les constructions ne sont pas admises = zones naturelles Biens bâtis ou non, peu importe l’usage présent ou à venir des biens. RNU Secteur où les constructions sont possibles Biens bâtis ou non à usage agricole sur la totalité ou en partie de la surface cédée. Biens sans usage agricole mutés avec des biens à usage agricole = Notification de l’ensemble biens sans usage agricole si cédés seuls tels que terrains à bâtir, immeubles, piscines, anciens bâtiments agricoles réhabilités en gîtes… En dehors des parties urbanisées Tous les biens bâtis ou non, peu importe l’usage présent ou à venir des biens. Concernant les formulaires envoyés, il en existe 4 avec des contenus variables, dans lesquels le notaire qualifiera la formalité Un formulaire A » relatif à l’information déclarative des cessions à titre onéreux portant sur des biens mobiliers et/ou immobiliers ruraux Un formulaire B » relatif à l’information déclarative des cessions à titre onéreux de parts ou actions de sociétés agricoles » Un formulaire C » relatif à l’information déclarative des cessions à titre gratuit portant sue des biens mobiliers et/ou immobiliers ruraux Un formulaire D » relatif à l’information déclarative relative aux cessions à titre gratuit de parts ou d’actions de sociétés agricoles Ainsi le notaire doit faire connaître à la SAFER plusieurs informations Quant aux parties leurs noms, date de naissance, domicile, profession… Quant au bien objet de la cession la nature du bien, la désignation cadastrale, la localisation… Quant à l’opération le prix de vente, les conditions Doit s’ajouter à cette information auprès de la SAFER une information au client le notaire a une obligation d’informer ses clients. En pratique il devra rappeler aux parties le dispositif d’information et devra indiquer dans l’acte que ces dispositions ont été observées. Conclusion Les SAFER sont donc investies d’une mission d’intérêt général concernant le foncier agricole et rural, qu’elles exercent grâce au droit de préempter que leur accorde la loi. Rappelons que pour exercer ce droit de préemption la SAFER régionale compétente devra être informée de tout changement de propriétaire par le notaire cette information est obligatoire, le notaire ne pourra s’en acquitter. Il est à noter que le droit de préemption des SAFER peut être toutefois mis en échec au cas d’exercice d’un droit de préemption prioritaire ou d’un droit préférentiel… vous renseigne Par le biais d’une demande de droit de préemption, nos experts Preventimmo vous indiquent dans quel cas le droit de préemption de la SAFER est susceptible de s’appliquer. Cas généraux Dès que vos parcelles se situent dans les cas suivants, le droit de préemption de la SAFER vous sera notifié En zones naturelles ou agricoles des documents d’urbanisme type PLU et POS zones NC et ND des POS ou bien zones N et A des PLU En zones de périmètres d’opérations d’aménagement foncier rural entre les dates d’ouverture et de fermeture des opérations En zones agricoles protégées Selon le classement constructible ou inconstructible de la parcelle en carte communale chaque SAFER fixe ses propres règles dans ces cas, il n’existe pas de règles générales Cas spécifiques Dès que vos parcelles se situent dans les cas suivants, le droit de préemption de la SAFER vous sera indiqué en zone urbaine il ne devra être purgé qu’en cas d’activité ou de vocation agricole pour le terrain Selon les conditions de chaque SAFER si le seuil relatif à la superficie minimum exigé est atteint En cas de parcelles enclavées au sens de l’article 682 du Code Civil relatif a droit de passage Dans ces cas précis il s’agira d’une simple indication sachant que nos experts n’ont pas forcément la connaissance de la destination du terrain, ceux-ci peuvent vous communiquer qu’un droit de préemption de la SAFER peut s’appliquer à condition qu’une vocation agricole soit exercée à ce moment-là les experts vous feront part qu’ils n’ont pas la connaissance nécessaire, ce sera à vous de vérifier de l’usage ou de la vocation agricole du terrain. 1Dans Son Livre, paru en 2011, Dionigi Albera critique un certain nombre de notions classiques des études sur la parenté comme celles de famille, ménage, famille nucléaire, famille communautaire et, particulièrement, celles de famille souche et de maison », quasi-personnages » qui ont été essentialisés par les chercheurs. Albera démonte les origines idéologiques réactionnaires et autoritaires de la conception de la maison » paysanne transmise à un héritier unique, tant en France qu’en Autriche, en Allemagne et en Suisse. Cette vision substantialiste d’une forme domestique paysanne dirigée par un chef de famille omnipotent, et d’une unité de production et de consommation à tendance autarcique, a été inconsidérément étendue et appliquée à de multiples contextes. La notion de maison » charrierait désormais de tels présupposés liés au cadre narratif implicite qui est le sien qu’elle serait devenue un obstacle épistémologique favorisant irrémédiablement une essentialisation du réel » Ibid. 62 ; il vaudrait donc mieux s’en passer. Albera préfère construire son propre outillage conceptuel à partir d’analyses denses, locales et contextualisées, dont la généralisation ne peut se faire que progressivement et dans une aire géographique limitée. C’est ainsi qu’à partir d’études concernant les Alpes autrichiennes, il construit l’idéaltype Bauer », système de relations centrées sur le domaine transmis intégralement d’une génération à l’autre », dans lequel [l]e rôle public du détenteur d’un domaine est à la base de l’articulation sociale de la communauté » Ibid. 475. 1 Les communications en ont été publiées cf. Minard et al. 2002. 2 André Burguière 1986, 2006 voit dans l’anthropologie historique le simple accomplissement du prog ... 3 Pour une synthèse des remises en cause et des évolutions de l’anthropologie de la parenté, cf. Chan ... 2La force critique et épistémologique du livre de Dionigi Albera est grande, mais l’auteur est le premier à remarquer que, derrière le type Bauer », se retrouvent les éléments fondamentaux de la maison » telle qu’elle a été élaborée et reconnue par les anthropologues dans de nombreuses sociétés à travers le monde. Ne pourrait-on pas alors penser qu’il s’agit bien d’une structure fondamentale parmi les organisations domestiques ? Cet article ne prétend pas répondre à cette question, mais explorer une autre voie pour désessentialiser » le terme de maison », une voie critique interne, reprenant l’historique de ses usages, tant en anthropologie qu’en histoire. Il y a là un moyen de participer au renouveau d’une interdisciplinarité dont les intervenants à la table ronde organisée en 2002 par la Société d’histoire moderne et contemporaine, intitulée Histoire et anthropologie nouvelles convergences ? »1, s’accordaient à souligner la richesse, mais aussi les difficultés. Il est vrai que, objet de nombreux travaux dans les années 1970-1980, l’anthropologie historique n’a pas porté tous les fruits escomptés, notamment parce que les définitions larges qui en ont été données par ses plus fervents promoteurs2 ont pu contribuer à la ramener à une question d’objets et d’articulations d’échelles, sans appropriation ou discussion véritables des concepts anthropologiques. Plus encore, dans le domaine important de la parenté, le dialogue entre histoire et anthropologie s’est fait à contretemps comme le remarquait Michel Nassiet 2002 lors de la table ronde, les historiens se sont appropriés et ont travaillé la notion d’échange et les structures de la parenté au moment même où les anthropologues les remettaient radicalement en cause, ce dont un numéro spécial de L’Homme paru en 2000 témoigne Barry 20003. 4 Cette distinction a été proposée dans les années 1950 par le linguiste Kenneth Pike 1954-1960. Cl ... 3Ces difficultés soulignent la nécessité d’un travail attentif aux notions utilisées et à leur transfert d’une discipline à l’autre, fécond heuristiquement mais qui peut aussi créer des zones d’ombre et laisser des pistes inexplorées. La notion de maison » mérite d’autant plus un retour sur ses usages qu’elle a été l’un des cœurs des rapports entre histoire et anthropologie de la parenté durant les trente dernières années, dans leur complexité et leurs vicissitudes. L’objectif de cet article ne vise pas l’exhaustivité. Pour ce qui est de l’histoire, notamment, je me contenterai de la période moderne que je connais le mieux et qui a été centrale dans ce champ de recherche. Il s’agit ainsi à la fois de faire le point sur les apports et les évolutions des emplois de cette notion dans les deux disciplines, mais aussi de s’interroger sur les différents fils de significations qui, parfois, se mêlent dans un même terme et rendent la question du comparatisme en sciences sociales d’autant plus complexe qu’il n’est pas toujours aisé de démêler ces fils et les traditions intellectuelles auxquelles ils sont rattachés. La difficulté est encore plus grande lorsque, comme c’est le cas pour la notion de maison », le terme utilisé en sciences sociales est aussi un vocable qui vient du passé, dont le sens n’était pas nécessairement le même, et qui comme tout vocable a vu sa signification évoluer dans le temps. Derrière ces problèmes se pose bien sûr la question du rapport des mots aux réalités sociales qu’ils prétendent décrire, de la différence entre, d’une part, les descriptions produites par une société à une époque donnée, d’autre part, les outils forgés pour rendre compte des phénomènes sociaux dans le cadre d’une visée scientifique, différence emic/etic4 dont on ne saurait trop rapidement faire une frontière étanche. La clarification des notions employées est essentielle au travail des sciences sociales, à l’élucidation des phénomènes étudiés et au débat sur leur pertinence. C’est ce à quoi voudrait contribuer ce retour historiographique sur le concept de maison ». Claude Lévi-Strauss et la notion de “maison”, entre comparatisme et anachronisme5 5 Ce texte a été rédigé avant la parution du livre de Maurice Godelier 2013 qui reprend, dans son c ... 4La notion de maison », proposée par Claude Lévi-Strauss assez tardivement dans sa carrière, au milieu des années 1970, avec l’ambition de comprendre les sociétés cognatiques qu’il avait jusque-là laissées de côté, est devenue célèbre. Rappelons la définition qu’il en donne héritage matériel et spirituel comprenant la dignité, les origines, la parenté, les noms et les symboles, la position, la puissance et la richesse », la maison » se conçoit plus précisément comme [une] personne morale détentrice d’un domaine composé à la fois de biens matériels et immatériels, qui se perpétue par la transmission de son nom, de sa fortune et de ses titres en ligne réelle ou fictive, tenue pour légitime à la seule condition que cette continuité puisse s’exprimer dans le langage de la parenté ou de l’alliance, et, le plus souvent, des deux ensemble ».Lévi-Strauss 1983a 1224 ; 1979 48 5Cette notion apparaît dans un article dont le premier titre, Nobles sauvages » 1979, pose expressément le comparatisme comme le cœur de la démarche intellectuelle qui a permis à Lévi-Strauss de la formuler. En revanche, dans La Voie des masques 1988, le texte fut republié en un chapitre intitulé L’organisation sociale des Kwakiutl », traduction du titre anglais d’un célèbre article de Franz Boas 1920, ce qui mettait l’accent sur l’objectif de son auteur dans le champ de l’anthropologie. 6Lévi-Strauss cherchait en effet à résoudre les difficultés auxquelles Boas s’était heurté pour interpréter la parenté chez les Kwakiutl, un peuple d’Indiens installés dans la partie nord-est de Vancouver et sur la côte qui lui fait face. Ce qui intriguait les anthropologues, c’étaient les aspects matrilinéaires de la parenté chez les aristocrates kwakiutl. L’époux peut y assumer le nom et les armes de son beau-père, devenant ainsi membre du lignage de sa femme. Les biens, titres, noms et les emblèmes nobiliaires se transmettent tantôt en ligne masculine, tantôt en ligne féminine, tantôt par filiation et tantôt par alliance. En revanche, l’autorité sur le groupe la gens », disait Boas lorsqu’il commença à travailler sur les Kwakiutl se transmet de père en fils le père est bien le chef de la famille. Dans son article fondamental publié en 1920, Boas renonce au terme de gens pour reprendre le vocable indigène de numaym. Il montre qu’il y a deux catégories de titres dans la noblesse kwakiutl ceux qui restent dans le lignage et ne peuvent en sortir ; ceux qui sont transmis au gendre par l’intermédiaire de la femme, pour ensuite passer aux enfants. Il n’y a pas de différence de nature entre ces titres. Boas note ensuite que les biens des numaym sont à la fois matériels et spirituels, et qu’en l’absence de fils, il arrive qu’un gendre succède à son beau-père à la tête du numaym de celui-ci. L’anthropologue germano-américain faisait de ce type de structure quelque chose sans équivalent dans les archives de l’ethnologie. 6 Boas avait déjà envisagé ce rapprochement avec l’Europe médiévale. Il indiquait qu’il était … /… po ... 7Claude Lévi-Strauss, au contraire, montre que l’on retrouve ce type de système ailleurs, en Polynésie et en Indonésie notamment. Les Yurok de la côte nord de la Californie, étudiés par Alfred L. Kroeber, fonctionnaient également de cette façon, même si leur ethnologue ne les avait caractérisés que négativement. Mais, pour qu’il en eût été autrement, dit Lévi-Strauss, il eût fallu que le concept de maison » fît partie des outils de l’ethnologie aux côtés de ceux de tribu, de village, de clan et de lignée. L’anthropologue français forge donc un concept adéquat grâce à la comparaison avec l’histoire du Moyen Âge européen. C’est en effet à partir de ses discussions avec Georges Duby et de sa lecture de Karl Schmid que Lévi-Strauss trouve dans l’Europe médiévale un terme et des éléments permettant de comprendre le système de parenté des Kwakiutl6. 7 Cité par Claude Lévi-Strauss 1979 47. 8Claude Lévi-Strauss cite Karl Schmid qui soulignait que l’Adelsgeschlecht ne coïncidait pas avec la lignée agnatique, et qu’elle était même souvent dépourvue de base biologique. Schmid renonçait à y voir autre chose qu’un héritage spirituel et matériel, comprenant la dignité, les origines, la parenté, les noms et les symboles, la position, la puissance et la richesse, et assumé […] eu égard à l’ancienneté et à la distinction des autres lignées nobles »7. Pour Lévi-Strauss, il n’y a dans tous ces travaux qu’une seule et même institution la maison », dont il donne la définition déjà citée. 8 Voir aussi le chapitre Structures familiales dans le Moyen Âge occidental », in Georges Duby 199 ... 9 Duby suit en cela Schmid, qui emploie toujours Haus accompagné de Geschlecht, comme une sorte d’équ ... 9Paradoxalement, le terme de domus n’apparaît jamais dans la documentation de Georges Duby. Analysant la mutation lignagère » qu’il voit survenir au xie siècle dans le Mâconnais 19728, l’historien utilise le mot maison », qu’il reprend de Schmid, alors que ce terme ne prit en français un sens lié à la parenté nobiliaire qu’au xve siècle. L’usage qu’en faisait Duby était donc anachronique, et il était de plus assez lâche puisqu’il le considérait comme un équivalent de lignage ou de race 1990 [1988], 1995 [1981]9. Lévi-Strauss, de son côté, tira les conséquences exactes des descriptions empiriques de Duby en les mettant en relation avec l’organisation des Kwakiutl, mais il entérina du même coup la confusion de vocabulaire faite par le médiéviste. 10 Montaigne fustige le vilain usage […] d’appeler chacun par le nom de sa terre et Seigneurie », pa ... 10Dans la suite de son article, Lévi-Strauss compare les différents biens en jeu chez les Kwakiutl et chez les indigènes de l’Europe médiévale, indiquant qu’ils forment un moyen de gouvernement ». Il insiste sur les manipulations de parenté à l’œuvre, encore relevées par Montaigne au xvie siècle10. Les deux points centraux de ce que l’anthropologue appelle les sociétés à maisons » lui semblent résider dans la dialectique de la résidence et de la filiation, et dans une équivalence fondamentale structuralement, la filiation vaut l’alliance et l’alliance vaut la filiation. Une des marques de la dialectique résidence/filiation est l’existence simultanée des noms de race et des noms de terre. La maison » est [une] création institutionnelle permettant de composer des forces qui, partout ailleurs, semblent ne pouvoir s’appliquer qu’à l’exclusion l’une de l’autre en raison de leurs orientations contradictoires. Descendance patrilinéaire et descendance matrilinéaire, filiation et résidence, hypergamie et hypogamie, mariage proche et mariage lointain, race et élection ».Lévi-Strauss 1979 53 11En élargissant son propos, Lévi-Strauss inscrit l’institution de la maison » dans une perspective évolutionniste. Son apparition correspondrait chaque fois à un même état de fait […] état où les intérêts politiques et économiques, qui tendent à envahir le champ social, n’ont pas encore pris le pas sur les “vieux liens du sang” comme disaient Marx et Engels. Pour s’exprimer et se reproduire, ces intérêts doivent inévitablement emprunter le langage de la parenté, bien qu’il leur soit hétérogène ; en effet, aucun autre n’est disponible. Et inévitablement aussi, ils ne l’empruntent que pour le subvertir ».Ibid. 54 12La maison » permet de donner, par le langage de la parenté, un fondement naturel – même s’il s’agit bien d’une fiction – aux entreprises des grands. La notion est donc liée, chez Lévi-Strauss, à une organisation des pouvoirs et à une hiérarchie sociale. 13Dans son cours au Collège de France de 1977-1978, Lévi-Strauss étend ses développements sur la maison » à d’autres sociétés, indiquant qu’il faut passer de la conception d’un substrat objectif à celle de l’objectivation d’un rapport rapport instable d’alliance que, comme institution, la maison a pour rôle d’immobiliser, fût-ce sous une forme fantasmatique » 1984 195. À partir de là, il développe l’idée qu’il est possible de transposer la notion de fétichisme, telle qu’appliquée par Karl Marx à la marchandise, à la maison » cette dernière est mieux comprise si elle est perçue comme une opération d’objectivation des relations que comme un phénomène substantiel. L’unité de la maison » relève en grande partie de la fiction. Elle masque les tiraillements internes et sous-jacents qui menacent de la fragmenter. 14Il existe, me semble-t-il, une tension dans la définition de Lévi-Strauss, entre la maison » comme structure sociale sur le modèle de la lignée, du clan ou de la tribu et la maison » comme résultat d’actions et d’une volonté pour maintenir une unité par les contraintes collectives. Autre façon de le dire, le problème se pose de l’articulation entre l’idée de sociétés à maisons », pensées de manière structurale comme les sociétés dont la parenté serait lignagère par exemple, et le fait que la maison » soit pleinement un phénomène hiérarchique, qui rend nécessaire un ensemble d’actions pour maintenir opératoire la fiction des relations que vient recouvrir le terme maison », et qui laisse penser que toutes les familles d’une société ne forment pas de telles fictions institutionnalisées. On peut donc admettre qu’il y a deux pôles dans la définition lévi-straussienne l’un qui insiste sur la pérennité du système et la volonté de reproduction à l’identique, l’autre, au contraire, qui met l’accent sur les processus de changements et sur la nécessité d’actions et de projets pour fonder, maintenir et reproduire une maison » sur plusieurs générations, ce qui impose une perspective historique dans l’analyse. La maison » s’inscrit, de ce point de vue, dans l’évolution personnelle de Lévi-Strauss, son rapprochement avec l’histoire et sa prise en compte de l’axe de la descendance qu’il avait entièrement écarté au profit de l’alliance Godelier 2013 65 et 197-225. Mais Lévi-Strauss n’a jamais lui-même étudié ou mis en route des recherches sur ces interactions au sein des maisons » et entre les maisons ». Quoi qu’il en soit, la notion de maison » met au cœur de son raisonnement la question de la transmission du patrimoine, matériel et symbolique, ouvrant la voie à un dépassement de l’analyse en termes de structures de la parenté. Ethnologie, histoire rurale et histoire de la famille famille-souche et “maison” 11 Pour une bibliographie et une historiographie des recherches sur la famille-souche dans les Pyrénée ... 12 Pour un point sur les études rurales dans cette filiation intellectuelle depuis le début des années ... 13 Sur Le Play et la famille-souche, cf. Louis Assier-Andrieu 1984 et Richard Wall 2009. Pour une ... 15C’est surtout chez les historiens et les anthropologues ruralistes français que la notion de maison » a été utilisée dans le cadre des études qui cherchaient à comprendre le rôle de l’héritage et de la transmission dans la structuration des familles paysannes passées des systèmes à maisons » ont par exemple été décrits dans le Massif Central, les Alpes et surtout dans les Pyrénées11. Pourtant, l’influence du concept de Lévi-Strauss est restée ténue. C’est en effet à partir d’une autre filiation intellectuelle que les maisons paysannes ont été analysées par des historiens et des ethnologues celle de la famille-souche » de Frédéric Le Play12, qui appela ainsi l’un des trois modèles familiaux qu’il forgea pour rendre compte de la famille dans l’histoire, modèle qu’il avait bâti à partir de ses observations dans les Pyrénées au milieu du xixe siècle Le Play 185513. Il y décrivait l’importance de la succession d’héritiers d’un patrimoine gardé intact, centré sur une maison et une exploitation, dans lesquelles vivait une famille élargie, qui n’avait pas la rigidité de la famille patriarcale antique ni l’instabilité de la famille contemporaine. Pour Le Play, la famille-souche était la meilleure organisation familiale possible, en fonction de laquelle il fallait réformer la société. 14 Trente ans plus tard, dans ses cours au Collège de France, Bourdieu réutilisa ses travaux sur les p ... 16Les travaux de Pierre Bourdieu, au début des années 1960, sur les paysans du Béarn 2002 réactualisèrent la famille-souche de Le Play à partir de l’examen des échanges matrimoniaux entre maisons maysous, mais en insistant sur la nécessité économique du maintien de l’intégrité des patrimoines fonciers14. C’est encore la filiation le playsienne qui domine dans les travaux du Cambridge Group for the History of Population and Social Structure, dirigé par Peter Laslett même si ce dernier était critique avec la catégorie de famille-souche, qui visaient, dans la suite des études de démographie historique, à classifier les groupes domestiques households pour déterminer la géographie des différentes formes familiales Laslett 1972. Cet objectif se retrouve chez Emmanuel Todd qui s’est attaché à compléter les catégories de Le Play en intégrant les données de classification des ménages dans une perspective diffusionniste expressément construite contre le structuralisme de Lévi-Strauss Todd 2011. Les études sur les Pyrénées furent largement tournées vers l’utilisation de la classification des ménages proposée par le groupe de Cambridge, tout en introduisant des critiques qui permirent la mise en évidence de cycles familiaux » Fauve-Chamoux 1984, en montrant que les familles changent de forme en fonction des cycles de vie de leurs membres Fine 1977. 17Au moment où ces travaux se développaient, Emmanuel Le Roy Ladurie donna à lire le livre de Jean Yver 1966 sur la géographie coutumière d’Ancien Régime à travers un prisme anthropologique, qui le conduisit à présenter les grands systèmes coutumiers de la France d’Ancien Régime comme grands systèmes de transmission opposant au pôle égalitaire et lignager » un pôle préciputaire et ménager » Le Roy Ladurie 1972, ce dernier recoupant en partie la famille-souche de Le Play. Dans la suite de cet article, le succès de son livre sur Montaillou 1982 [1975], qui abordait tous les aspects de la vie des maisons » ostals ou domus de ce village occitan au tournant du xive siècle, conféra une grande notoriété à ces systèmes de transmission du patrimoine. Les travaux d’André Burguière 2000 [1993] ont repris ces approches en insistant sur le partage entre une France égalitaire, située surtout au nord, et une France inégalitaire, principalement au sud, et en utilisant le terme maison » à la fois pour les régions de montagne dans lesquelles ce système existait et pour les élites nobiliaires. 15 Ni le reste de l’ouvrage ni le tome II paru en 1986 ne font référence à la maison » selon Lévi-St ... 18Les nombreuses études qui ont suivi sur la maison » paysanne n’ont pas été élaborées à partir de la notion proposée par Lévi-Strauss, mais dans la continuité des approches précédentes, les mots vernaculaires qui désignaient de telles maisons, à la fois comme lieux d’habitation et comme groupes familiaux domus, ostal, ostau, casa…, étant repris et interprétés à partir de la notion de famille-souche. Ce n’est que dans un second temps, dans les années 1980, que ces travaux d’histoire rurale ont rapproché la famille-souche de la maison » telle qu’envisagée par Lévi-Strauss. Encore celle-ci est-elle toujours restée à l’arrière-plan et peu utilisée expressément. De manière assez symptomatique, l’introduction d’Isaac Chiva et de Joseph Goy aux Baronnies des Pyrénées 1981 ne cite pas les travaux de Lévi-Strauss sur la maison »15. Et il faut noter que ce dernier ne s’est jamais appuyé non plus sur les travaux des spécialistes des maisons » paysannes dans ses propres recherches. 19Les ruralistes qui se sont penchés sur la famille-souche ont tous insisté sur la résidence comme principe d’organisation du patrimoine Barthélémy 2002, en raison de la dévolution de ce dernier à un héritier unique, et ce, bien au-delà de la Révolution française, jusqu’au milieu du xxe siècle. Pierre Lamaison 1979 s’est ainsi intéressé au cas du Gévaudan, où le statut social se forge principalement, comme dans le reste des sociétés paysannes en France, grâce aux modes de transmission de la terre et des biens, c’est-à-dire suivant un type de succession héréditaire non assimilable à la filiation proprement dite, mais qui ne lui est pas étranger. Les stratégies matrimoniales ne peuvent être perçues et interprétées qu’en se référant à ce mode de succession entre consanguins, fondé sur les ostals, véritables unités d’échange, formant un système stable. La coutume préciputaire consiste à instituer un héritier dans chaque fratrie et à l’établir au moment de son mariage. Aucune consanguinité n’apparaît entre proposants appartenant au même ostal ou à la même lignée patrimoniale, et aucun mariage ou presque ne se produit entre héritiers d’ostals différents. Des raisons semblables expliquent les deux phénomènes tous deux provoqueraient un effet de concentration des biens qui, d’une part, condamnerait nombre de cadets à la pauvreté véritable et, d’autre part, aboutirait à la disparition progressive de divers ostals, peu à peu englobés dans ceux qui auraient acquis une position dominante. 20Cette stabilité n’est cependant pas toujours aussi grande, bien qu’elle reste la norme. En Haute-Provence, les stratégies du père de famille sont orientées vers un triple but garder un fils héritier dans sa maison, conserver l’autorité sur la maison » le plus longtemps possible, c’est-à-dire jusqu’à sa mort, et sauvegarder des biens suffisants autour de la domus pour que la famille élargie » vivant sous le même toit puisse se nourrir. En fonction des hasards de la donne, la stratégie du père oscille entre deux pôles le modèle nobiliaire, qui est de donner la meilleure part au fils aîné institué héritier et d’exclure les frères et sœurs ; et l’autre pôle, plus égalitaire, avec des conduites moins rigides, des changements possibles du choix de l’héritier au fur et à mesure du cycle familial, et un partage moins inéquitable du patrimoine entre les garçons Collomp 1983. 21Cette volonté de conservation est également soulignée par Anne Zink, pour qui certaines coutumes du Sud-Ouest de la France créent un système qui correspond au cœur de la définition proposée par Lévi-Strauss, puisqu’elles […] font de la maison le véritable propriétaire du patrimoine dont les héritiers successifs ne sont que des sortes d’usufruitiers et dont ils ne peuvent pas davantage disposer que s’il s’agissait d’un bien de main-morte. Dans ces conditions, la maison se perpétue comme une institution ».1993 486 22Des différences existent cependant. Dans les Baronnies des Pyrénées, le système coutumier imposait la transmission intégrale de l’héritage à un seul héritier. Les dots, qui correspondaient à la légitime, n’étaient pas données sous forme de terres, pour éviter le démembrement du patrimoine foncier, sauf en cas de pression démographique forte Augustins 1981. Mais l’héritier n’était pas choisi de la même façon selon que s’appliquait un droit d’aînesse absolue, voire une primogéniture intégrale, quel que soit le sexe de l’enfant premier né Arrizabalaga 1997, ou bien que les parents faisaient un aîné en choisissant l’héritier. Anne Zink 1993 s’attache de son côté à distinguer les différents types de maisons en fonction des différents droits réglant la transmission. Cette institution n’est désignée par un terme que dans le sud de la coutume de Dax, sous le nom de capcazal », dont le nombre est limité grâce à l’aînesse. C’est la capcazal qui a droit à l’usage des communaux, mais ses droits et son identité n’existent que par la reconnaissance de la communauté. On retrouve un type semblable, mais avec des variantes locales, en Béarn, en Bigorre et en Bidache. En revanche, à l’est du Lavedan ou de la vallée d’Aure, le système coutumier change. Zink indique que l’on peut interpréter les institutions d’héritiers et le recours aux substitutions que l’on observe dans ces vallées comme le signe d’un regret et comme un effort du monde paysan pour compenser la perte d’une coutume d’aînesse », mais qu’en réalité il y a là un comportement très répandu dans les pays de droit écrit et que, dès que pour sauvegarder l’unité de ce que nous appelions jusqu’ici les biens de la maison, il faut compter sur la bonne volonté du père de famille, les biens ne sont plus ceux de la maison, elle n’est plus un sujet de droit, il faut parler de patrimoine » Ibid. 487. 23En réfléchissant d’abord à partir des systèmes mis en place par le droit coutumier et le droit écrit, en ce qu’ils formalisent de manières différentes des relations entre ce qui est transmis et ceux qui transmettent, Zink s’éloigne de la définition englobante de la maison » selon Lévi-Strauss. Derrière des résultats qui peuvent paraître semblables, ces formalisations n’attribuent la même place ni au bien transmis, ni au chef de famille, ni à l’héritier. Ces phénomènes a priori équivalents cachent une réelle variété des organisations sociales et on ne peut mettre sous le nom de famille-souche la casa du Capcir, l’osta du Gévaudan ou l’ostau béarnais. 24Pourtant, malgré cette variété réelle, des logiques semblables apparaissent que les différents travaux sur ces familles-souches paysannes montrent bien, en s’attachant notamment aux pratiques et pas seulement au droit. Le monde décrit par Pierre Lamaison repose à la fois sur une grande stabilité des maisons » et sur une concurrence forte entre elles, qui s’accompagne d’une conflictualité réelle et d’une violence systémique Claverie & Lamaison 1982. On retrouve ailleurs cette tension entre la stabilité recherchée des maisons » et les luttes entre elles, le tout dans un monde inégalitaire créateur de liens de dépendance Assier-Andrieu 1982. Les “maisons” s’inséraient dans une hiérarchie fondée sur de multiples critères la richesse économique, les places politiques détenues, les honneurs accumulés, le prestige du nom. Alain Collomp montre également que les maisons » tentaient d’accaparer et de transmettre les charges communales qui renforçaient leur honneur et leur éclat. Tout cela créait des relations de parenté avec des familles socialement diversifiées et favorisait un clientélisme généralisé Pélaquier 1996. 25Les pratiques dévoilent aussi l’adaptabilité de la famille-souche, malgré les changements juridiques, notamment ceux de la Révolution, malgré aussi les déséquilibres démographiques qui ont progressivement modifié le système. Les recherches ont révélé que Le Play décrivait de manière idéale un système en fait déjà en crise et remis en cause en raison de la pression démographique, qui obligeait de plus en plus à l’exode rural Fauve-Chamoux 2009a et b et conférait une place de plus en plus grande aux femmes Fauve-Chamoux 2006. La subsistance des cadets était liée à l’existence d’une proportion de terres possédées en collectivité qui permettaient aux cadets non mariés de s’employer au service des maisons et de la communauté Zink 1993. Bien après la mort de Le Play, la pression sur ces communaux, la transformation d’un rapport à la terre devenue marchandise, le tourisme et les sports d’hiver, conférant de nouveaux usages à la terre et en faisant monter le prix, rompirent le consensus des cadets concernant leur exclusion, mettant fin à la prolongation du système des maisons » Assier-Andrieu 1981. Dans ses travaux sur le Béarn, Bourdieu 2002 montrait ainsi que l’on était passé du célibat des cadets au célibat des aînés, signe d’un changement de logique profond du système matrimonial. 26L’assimilation entre maison » au sens Claude Lévi-Strauss et famille-souche a, on le voit, été largement faite, plus ou moins explicitement, par les ruralistes français, qui se sont plutôt fondés sur la définition donnée par l’anthropologue en termes de structure sociale, plus congruente avec la perspective le playsienne et avec l’idée de recherche d’équilibre de la part des communautés paysannes, qui conduisait à une relative stabilité des maisons. On doit la plus forte théorisation de cette identification à Georges Augustins 1989 qui interprète la maison » ou famille-souche comme l’une des trois principales formes d’organisation sociale constituées par les règles de succession et d’héritage, aux côtés de la parentèle et du lignage. La maison » est conçue comme l’expression d’une forme de transmission dans laquelle domine le principe résidentiel mis en avant par Lévi-Strauss, ce qui a des conséquences sur la matérialité même de la vie paysanne. La définition du système à maison » proposée par Augustins est la combinaison de la succession unique et de l’héritage préciputaire » Ibid. 129, tandis que le lignage se définit par la combinaison de la succession segmentaire agnatique et de l’héritage sélectif, et que la parentèle associe la succession segmentaire cognatique et l’héritage égalitaire. Il s’agit là de modèles, les Pyrénées étant assez exceptionnelles par le degré de réalisation du modèle combinant la maison comme unité de base de la vie sociale, l’héritage préciputaire associé à la succession unique et le système dotal. Mais, le plus souvent, s’observent des situations de compromis entre principe parental et principe résidentiel Augustins 1986. 27Dans la suite de ces travaux, mais en reprenant plus fortement la notion forgée par Lévi-Strauss, Bernard Derouet écrit que les pratiques de transmission s’ordonnent autour de deux grandes logiques une logique de la filiation et une de la résidence. Dans le premier cas, le droit à l’héritage est purement déterminé par la parenté. Dans le second cas, ce droit est lié au rapport matériel et de nature, au fond, “sociologique” qu’on continue d’entretenir avec le groupe domestique et le patrimoine au sujet duquel se pose un problème de transmission ; l’on n’est héritier que si l’on est “successeur”, ici les deux notions ne sont pas dissociées » 1995 655. Dans ce dernier cas, l’héritage et la transmission ne sont pas un problème de transfert des biens et des choses entre les gens, mais un problème de place ou de situation que les individus occupent par rapport aux choses et aux biens. Il n’y a pas d’héritage au sens propre du terme, […] il y a seulement succession dans un bien, ou plutôt accession à une place » Ibid. 665-666. Cette logique s’accommode de règles coutumières différentes qui, de toute façon, ne revêtent pas un caractère d’obligation, sauf en cas de prohibitions expresses, et sont fonction dans les milieux paysans du type d’exploitation et de rapport à la terre Derouet 1997a. Ces pratiques de transmission sont évolutives, mais de manière non linéaire. L’apogée de la famille-souche se situe à la fin du Moyen Âge et son déclin est amorcé dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, selon Jacques Poumarède 2005. Pour Derouet 1989, les chronologies sont variables mais on peut voir dans ces systèmes inégalitaires des réponses aux crises de la fin de la période médiévale. Surtout, ils sont toujours liés à la rigidité du système social, quelles que soient les causes de cette dernière. Dionigi Albera 2011 a été encore plus loin en ce sens, en montrant que les facteurs politiques et juridiques, ainsi que leurs transformations historiques, sont cruciaux dans l’apparition et la perpétuation des maisons ». 28En 2009, Antoinette Fauve-Chamoux et Emiko Ochiai ont souhaité faire davantage la part des changements dans les communautés paysannes en étudiant les extinctions et les renouvellements de maisons », la transmission échouant plus souvent qu’on a pu le croire. Elles ont aussi proposé de distinguer famille-souche et maison » à partir d’une comparaison entre l’Europe et l’Asie. Pour elles, la famille-souche peut être ramenée à une définition minimale, à savoir la règle résidentielle et le fait qu’un seul enfant marié reste avec les parents. En Europe, la famille-souche a aussi été regardée comme une unité de production et de reproduction par la transmission du patrimoine inégalitaire, soit une corporation fonctionnant sur plusieurs générations. Le terme maison » peut être réservé à cette forme particulière de la famille-souche. Mais, étrangement, le propos des auteures rabat la maison » sur l’idéologie de la filiation unilinéaire, alors que c’est bien le principe de résidence qui est central dans leur définition. Sans doute vaut-il mieux considérer, comme le fait Derouet à la suite de Lévi-Strauss, que la dialectique entre résidence et filiation est le cœur de la définition de la maison », même si le principe de résidence peut parfois l’emporter. Noblesse et “maison” les ambiguïtés du langage 29Paradoxalement, alors que Lévi-Strauss se fondait sur ce qui était censé être la conception indigène de la maison nobiliaire dans l’Europe médiévale pour en donner sa définition, la notion de maison » a été beaucoup moins appliquée à la noblesse qu’à la paysannerie. Le modèle, peu suivi, a été fourni par Christiane Klapisch-Zuber qui s’en est servi pour analyser le patriciat florentin de la Renaissance. Mais c’est moins la définition de Lévi-Strauss, inscrite dans une problématique des structures de la parenté, que l’entité désignée par ce terme et que les Florentins appelaient eux-mêmes ainsi, qui l’a intéressée Des groupes de parenté solides, voire permanents, et dotés d’une personnalité autonome, permettant à leurs membres d’être pleinement identifiables et de s’affirmer publiquement dans la cité, tel est l’un des cadres de référence, et non des moindres, pour tout Florentin bien né. Ces lignages ou “maisons” case voient circuler entre eux biens matériels et symboliques – richesses, cadeaux, prénoms, honneur – et individus – femmes et parfois enfants. Les hommes, eux, sont stables, enracinés dans une identité lignagère intouchable ; les femmes, mobiles, objets et supports de l’échange entre “maisons”, se portent de l’une à l’autre ce sont leurs mouvements et les biens qu’elles enlèvent à l’une pour les introduire dans une autre que les ricordanze enregistrent avec prédilection, eux qui suscitent les rituels familiaux les plus élaborés, les mieux détaillés aussi par les chroniqueurs domestiques ».Klapisch-Zuber 1990 9 30Ainsi applique-t-elle la notion anthropologique dans une société où la parenté connaît une inflexion patrilinéaire très forte. Mais elle lui permet de prendre en compte dans l’analyse aussi bien la parenté lignagère que les marqueurs symboliques et le lieu concret de l’habitation, le tout sous un même nom désignant ce qui s’imposait comme une réalité sociale dans la Florence renaissante. 16 Pour une analyse inspirée de ces travaux, cf. aussi Valérie Deplaigne 2009. 31C’est à Michel Nassiet que l’on doit la reprise des travaux de Lévi-Strauss pour interpréter les phénomènes nobiliaires en France à la fin du Moyen Âge et au début de l’époque moderne. Dans une série d’articles 1991, 1994, 1995, il démontre, d’une part, que le nom et le blason répondaient à un système idéologique ancré à la fois dans la parenté et dans la résidence la seigneurie, d’autre part, que ces marqueurs de parenté et de résidence étaient manipulés et instrumentalisés, dévoilant la logique qui sous-tendait ces manipulations, dont le fondement se trouvait dans l’équivalence structurale entre alliance et filiation. Nassiet en conclut que la noblesse formait alors un système à maisons », système idéologique autant que système de parenté et de transmission, qui ne connut pas de modifications profondes au xviie siècle, à l’exception d’un net infléchissement vers la généralisation de la filiation patrilinéaire. Cette perspective a été reprise par Robert Descimon 1999 et inscrite dans l’ensemble des évolutions de la noblesse à l’époque moderne ; c’est aussi celle que j’ai adoptée dans mon propre travail Haddad 2009a. Par la suite, cependant, Nassiet s’est orienté vers une définition bien plus strictement patrilinéaire de la maison » noble, correspondant à ses propres évolutions dans l’analyse des phénomènes nobiliaires Nassiet 200016. Faisant aussi référence à Lévi-Strauss, Claire Chatelain 2008 a également utilisé la notion de maison » dans son étude des Miron, en insistant sur l’idée de patrimoine matériel et symbolique approprié collectivement. C’est cependant le phénomène lignager qui l’a intéressée au premier chef. 17 Pour une première approche des significations, à partir des dictionnaires et de quelques exemples, ... 32Ce biais dans l’emploi de la notion de maison » tient largement aux circonstances, mentionnées plus haut, de sa création. Reprenant ce terme à Duby, Lévi-Strauss reconduit l’anachronisme que l’historien commettait dans ses propres textes en se servant d’un mot apparu au xve siècle seulement. Cela a d’autant plus été source de confusions que la plupart des historiens ont utilisé le terme maison » dans le sens qu’il avait pris à la fin de l’Ancien Régime, où il désignait ce que les anthropologues appellent aujourd’hui le patrilignage17, et pas du tout dans le sens forgé par Lévi-Strauss. 33Récemment, Pierre Force 2013 a analysé une maison » de la petite noblesse béarnaise au xviiie siècle, en se fondant sur l’approche de Lévi-Strauss et en s’aidant des observations de Bourdieu sur la société béarnaise. La coutume qui régissait le Béarn créait un système à maisons » bien plus réglé que dans d’autres coutumes où la transmission des biens propres à un héritier unique n’était pas complète. Le cas qu’il examine, les Lamerenx, lui permet de mettre en évidence le fait que la relation entre société à maisons » et émigration ici vers l’Amérique était complexe. Si le premier Lamerenx à émigrer en 1729 est un cadet, comme les études le disent d’ordinaire, en revanche c’est un aîné qui part grâce à la mise en vente d’une prairie en 1764 le coût du voyage vers Saint-Domingue et de l’équipement était estimé à 1200 livres tournois. Pierre Force montre que le cadet aurait dû épouser une héritière, mais il aurait alors créé une dette par la dot sur la maison » que celle-ci n’était pas capable de soutenir. L’émigration était un choix moins coûteux, mais qui ne se traduisait jamais par un retour par l’intermédiaire d’un échange avec une autre maison ». Pour l’aîné, l’émigration était aussi un moyen de faire sa vie en dehors du système à maisons ». Elle provoquait alors, lorsque l’héritier laissait la place vide, un conflit entre le principe de filiation le droit d’aînesse et le principe de résidence. 34Dans la perspective béarnaise de Pierre Force, la maison » noble n’est pas différente de la maison » paysanne. Pourtant, la comparaison entre les approches de la maison » dans l’histoire rurale et dans l’histoire nobiliaire, par rapport à la définition de Lévi-Strauss, est instructive. Dans le premier cas, le fonctionnement est pensé dans le cadre de sociétés dans lesquelles le rapport entre héritage et succession est assez rigide, même si Augustins analyse l’existence de formes marginales de la maison » combinant succession unique et héritage sélectif, voire égalitaire. Les définitions proposées insistent sur le principe de résidence dans le mécanisme de parenté et sur la tendance des sociétés paysannes étudiées à une reproduction à l’identique où le nombre des maisons » doit rester stable. 35La situation n’est pas la même dans un contexte de compétition entre les maisons », ce qui est le cas dans la noblesse – chez les Kwakiutl comme en Europe –, où il n’y a pas de stabilité des maisons » mais où elles s’élèvent ou déclinent en permanence, certaines disparaissant. Dans les sociétés rurales, le nombre des maisons » était plus ou moins fixé par un consensus social qui passait notamment par la prohibition, dans les faits, du mariage entre héritiers. Dans la noblesse, les conséquences étaient différentes selon que la famille choisissait ce que Nassiet 2000 appelle l’ option froide », consistant à faire deux héritiers reprenant chacun une maison » celle du père et celle de la mère avec son nom, ou l’ option chaude », consistant à fusionner dans un même héritier les deux patrimoines, l’une des maisons » disparaissant alors pour s’incorporer dans l’autre. 36Les études articulant noblesse et maison » laissent donc devant une double difficulté. La première concerne les ambiguïtés de la notion qui, dans son acception vernaculaire telle qu’elle a évolué à la fin de l’Ancien Régime et telle qu’elle a été le plus souvent comprise par les historiens, porte avec elle l’idéologie patrilignagère qui a triomphé dans la noblesse aux xviie et xviiie siècles, et ne correspond pas au sens forgé par Lévi-Strauss. L’historien se retrouve confronté au même embarras que l’ethnologue, celui du rapport entre le terme forgé par Lévi-Strauss et le terme indigène. La seconde difficulté est de prendre pleinement en compte le rôle de la transmission, donc une approche sociologique et historique, dans le fonctionnement des maisons » nobles, c’est-à-dire toutes les actions nécessaires pour les produire et les reproduire comme fictions efficaces. Les perspectives récentes des anthropologues qui ont travaillé la notion de maison » de ce point de vue permettent de la reprendre afin d’interpréter des phénomènes concernant la noblesse d’Ancien Régime, tout en la distinguant des représentations – évolutives – que la noblesse se faisait d’elle-même et du sens qu’elle donnait au mot maison ». Nouvelles perspectives anthropologiques et historiques sur la “maison” 37Plusieurs critiques ont été formulées à l’encontre du concept de maison » de Lévi-Strauss. La première est qu’il n’accorde pas assez de place aux aspects matériels de la résidence. Bourdieu 2000 [1972] a largement contribué à développer cet aspect spatial et matériel de la maison-foyer dans ses études sur la Kabylie. Ce sont ces rapports entre la signification architecturale, sociale et symbolique de la maison qui ont aussi intéressé nombre d’anthropologues à partir du milieu des années 1990 par exemple, Carsten & Hugh-Jones 1995. Les composantes physiques et spirituelles de la valeur d’une maison ancrent les personnes à une place et à leurs origines ancestrales. Les identités des personnes sont ainsi inscrites dans le paysage, la maison physique fonctionnant comme un signe matériel de la mémoire sociale qui assigne les groupes à certains lieux Waterson 2000. Plus récemment, Klaus Hamberger 2010 a montré que la capacité transformative de l’espace de la maison est une caractéristique universelle, par laquelle une même structure sociale est représentée simultanément ou successivement de plusieurs points de vue. L’espace de la maison n’est donc pas la simple projection d’oppositions sociales, mais bien, comme le proposait Lévi-Strauss dans sa définition, l’objectivation d’une relation centrée sur l’alliance. 18 C’est la critique de Bourdieu 1993, valable en fait pour l’ensemble des termes de l’anthropologie ... 38D’autres critiques ont porté sur le fait que cette définition objective un concept anthropologique comme institution sociale18, et sur le fait qu’elle ne fait pas la part de l’historicité et de l’instabilité des processus sociaux de transmission qui rendent problématique la stabilité des maisons » et encore plus l’existence de sociétés à maisons » Joyce & Gillespie 2000. A aussi été contestée l’idée évolutionniste d’un passage de sociétés organisées par la parenté à des sociétés dont les fonctionnements politiques et économiques en seraient détachés, idée infirmée par les recherches des anthropologues. Godelier insiste sur le fait qu’il n’y a pas de kin-based society, contrairement à ce qu’a longtemps affirmé l’anthropologie sociale. Les rapports de parenté au sein de la maison » ne sont pas qu’un langage, comme le dit Lévi-Strauss, mais ils fonctionnent réellement, concrètement, comme des rapports d’appropriation et de transmission des conditions matérielles et sociales d’existence des maisons ». Les titres, les rangs, les blasons, les mythes, propriétés immatérielles des maisons », ne sont pas des faits de parenté, ils appartiennent à une composante de la société qui englobe tous les groupes de parenté et les met en permanence à son service pour se reproduire le système politico-rituel, qui fait exister la société comme telle, comme un tout, et la représente comme telle, comme tout » Godelier 2004 108 ; 2013 208-211. 39Toutes ces critiques portent sur le pôle structural de la définition lévi-straussienne de la maison ». Certains travaux se sont concentrés sur ce pôle, à l’instar de ceux publiés par Charles Macdonald pour qui, si la définition de la maison » est sans ambiguïté, l’expression de société à maison » a l’ambition d’appliquer la notion à une forme de société, d’en faire un type de structure sociale. C’est une extension de la définition initiale, que les contributions du recueil qu’il a dirigé concernant principalement Bornéo, les Philippines et les sociétés paysannes de Java, entendent tester et mettre à l’épreuve. Charles Macdonald 1987 suggère de distinguer la maison » comme groupe concret et la maison-fétiche » qui serait une représentation issue de la hiérarchisation de la société. Le problème d’une telle distinction est précisément qu’elle ruine ce qui fait la force de la notion proposée par Lévi-Strauss, qui repose sur le lien effectué entre une institution caractérisée comme personne morale, les rapports de parenté, et les relations entretenues entre des personnes et des biens matériels et symboliques constituant un patrimoine. La notion de maison » se dilue alors et devient applicable à pratiquement toute société. 40Au contraire, c’est l’autre pôle de la définition de Lévi-Strauss, qui insiste sur le processus de transmission et sur les conditions matérielles et sociales de l’existence des maisons », ouvrant la voie vers le dépassement du modèle structural de la parenté, qui a été approfondi par d’autres anthropologues, en renonçant à l’essentialisation des catégories employées pour se pencher au contraire sur les relations entre les termes anthropologiques et les termes indigènes utilisés Carsten & Hugh-Jones 1995 1-46 ; McKinnon 1995 ; Gillespie 2000. Cette perspective a amené à considérer les maisons » dans leurs évolutions afin d’insister sur les stratégies permettant d’acquérir, de conserver et de transmettre les fondements des statuts et du pouvoir. L’idée est que tous les groupes ne sont pas capables d’utiliser et de stabiliser certaines relations, manifestées par la parenté et les alliances, de façon à perpétuer un état de génération en génération. Un autre point est l’analyse de la dimension matérielle des maisons » ainsi que de leur dimension temporelle il y a un cycle domestique individuel à l’intérieur des maisons » et une des fonctions clés des maisons » est d’ancrer les personnes dans l’espace et de les lier dans le temps. Rosemary Joyce et Susan Gillespie 2000 montrent également un intérêt pour l’idéologie inhérente à la maison » qui est fondée sur la profondeur temporelle et valorisée par des biens hérités qui incarnent une mémoire collective du passé, ou font référence à une origine. Des narrations portent cette profondeur temporelle, ce lien entre passé et présent narrations prenant diverses formes et différents supports, pas forcément écrits qui est une valeur fondamentale dans ces sociétés. Enfin, les analyses doivent prendre en charge le contraste entre l’idéal – porté par les acteurs sociaux – de généralisation et de concentration de la valeur dans la maison », personne morale, et la particularisation de cette dernière dans des actions individuelles spécifiques, voire la dispersion de sa valeur, par exemple lors des échanges matrimoniaux qui font sortir certains de ses membres. Cette attention aux actions et aux positions individuelles dans la maison » conduit aussi à la réévaluation de la place des femmes, inégale selon les fonctionnements en maisons » qui, par exemple, favorisent plus ou moins la succession d’une héritière Fauve-Chamoux & Ochiai 2009. 41C’est dans la lignée de ces travaux qui considèrent la maison » à la jonction entre un système de pouvoir et des mécanismes de la parenté qui règlent la transmission du pouvoir, que j’ai analysé la noblesse française de la fin du xvie et du xviie siècle, notamment à partir du cas des comtes de Belin Haddad 2009a et b. Le contrat de mariage de Renée d’Averton avec Jean-François de Faudoas en 1582 portait la clause selon laquelle les enfants du mariage reprendraient le nom et les armes de Renée d’Averton. Son mari, lui, utilisa un blason qui écartelait les armes de Faudoas et d’Averton. L’écartelé était un signe de l’alliance et il permettait à François de Faudoas, issu d’une des familles nobles les plus anciennes de Gascogne, de rendre visible son patrilignage d’appartenance et d’en conserver le nom, tout en reprenant celui de sa femme. En revanche, son fils se conforma strictement aux vœux de sa mère et ne porta que les armoiries d’Averton. La filiation matrilinéaire l’emportait dans ce cas précis – pas complètement cependant puisque le nom de d’Averton fut moins utilisé que celui sous lequel fut connu François de Faudoas M. de Belin, du nom de sa principale seigneurie. Nom et blason étaient bien des signes exprimant au mieux des filiations, capables, dès lors qu’ils étaient transmis, de désigner des lignées ; mais ils ne correspondaient pas toujours l’un l’autre, ce qui est un moyen pour l’historien d’évaluer des rapports de force au sein de la parenté ainsi que des stratégies de l’alliance et de la filiation. La transmission dans la noblesse, à la fin du xvie siècle, n’était pas nécessairement patrilinéaire. Le cas des Belin est loin d’être unique j’en ai trouvé de nombreux autres. 42Les phénomènes d’alliance et de transmission des biens et des noms chez les comtes de Belin, et plus largement dans l’ensemble des familles que j’ai analysées, apparaissent tantôt comme étant indifférenciés, tantôt comme suivant une inflexion patrilinéaire, toujours recouverts par un ensemble de manipulations des discours symboliques qui tentent d’affirmer la continuité des biens et du nom. Tous ces éléments permettent de caractériser le système de la parenté à l’œuvre comme un système à maisons ». L’exemple des comtes de Belin montre que la constitution d’une maison » n’était pas une donnée acquise pour toute famille nobiliaire, mais que cela nécessitait au contraire un investissement matériel et symbolique permanent, une solidarité entre ses membres et un effort continué qui seuls permettaient à la maison » de se perpétuer et de jouer son rôle de reproduction – voire d’accroissement – des positions sociales et des formes de domination. 43Dans le système à maisons », l’aîné est celui qui appartient à la terre et à qui la terre appartient » Bourdieu 1980 257. Plus généralement, c’est un système dans lequel les choses possèdent les hommes autant qu’elles en sont possédées. Dans les systèmes à maisons » paysans, la reproduction sociale est pensée en fonction d’un critère de communauté de résidence, de travail et de patrimoine, et non en fonction d’un critère d’unifiliation Derouet 1995. Mais, dans le cas de la noblesse, la multiplicité des possessions foncières amenait les pratiques de transmission à ressortir à la fois à une logique de filiation et à une logique de résidence, en fonction de l’importance accordée à la seigneurie possédée. Ce qui signifie que la transmission ne s’organisait autour de la notion de bien inaliénable, immobilisé, que pour un certain nombre de terres auxquelles la maison » était attachée et sur lesquelles se concentrait l’investissement symbolique Haddad 2009a 129-137 et 143-144. Le jeu de la transmission était de ce point de vue plus ouvert, et les possibilités d’ascension et de déclin plus grandes. 44Les maisons » n’avaient donc rien de stable, elles évoluaient sans cesse au gré des alliances, des apports et des pertes de patrimoine, du nombre d’individus qui les formaient, des capacités d’enracinement dans des seigneuries, des charges possédées par leurs membres, des réussites ou des échecs des transmissions. De sorte que l’analyse du phénomène des maisons » nobiliaires doit prendre en compte toutes ses dimensions, matérielle, symbolique, temporelle, spatiale et sociale. 19 Ce développement s’appuie sur l’exposé intitulé “Familia accipitur in jure pro substantia” Barto ... 45Les contemporains ne pensaient pas les choses très différemment. D’une façon générale, les auteurs qui, sous l’Ancien Régime, se penchent sur la noblesse, accordent une grande attention aux marques distinctives et de reconnaissance des maisons, et les Mémoires évoquent régulièrement leur ancienneté, leurs alliances, leur honneur, leur illustration au service des rois et leur richesse la substance de la famille suppose des biens, un patrimoine matériel et symbolique19. Cette conception substantialiste de la famille noble, qui réunit un nom, des symboles et des individus liés par la parenté, permet de faire le rapprochement avec la notion anthropologique qui désigne un corporate group et prend ainsi en charge le rapport complexe entre l’individu et le collectif qui informe la conception de la parenté nobiliaire à l’époque moderne. De ce point de vue, on peut considérer qu’une maison » était de nature crypto-corporative lorsque la solidarité fonctionnait entre ses membres, une unité pouvait être créée autour d’un nom, unité largement identifiée à son chef et qui acquérait une visibilité sociale et une capacité d’action Weary 1985. 46La notion de maison », considérée comme une entité de nature crypto-corporative, permet de repenser la question des stratégies sociales élaborées par les familles et celle de la hiérarchie sociale en incluant toute la complexité du rapport individuel/collectif qui se déployait au sein des maisons nobiliaires. La hiérarchie était en effet double à la fois entre les maisons » et entre les individus au sein des maisons » Lamaison 1979. De plus, la hiérarchie sociale était également perçue en fonction de la renommée de chaque maison », donc de leur histoire, et n’était pas le simple résultat de classements socio-économiques ou politiques. La hiérarchie des honneurs, le poids symbolique d’un nom entraient également en ligne de compte. Ce phénomène se perçoit dans les mariages, dont l’inégalité économique pouvait être largement compensée par une inégalité symbolique inverse. L’historien, lorsqu’il se penche sur ces questions de hiérarchie sociale, doit donc réintroduire dans ses analyses la temporalité, inscrire les individus dans un cadre collectif et une durée. 47Le fonctionnement de la parenté nobiliaire amenait à créer un intérêt collectif qui s’imposait en partie aux membres de la maison » selon leur position à l’intérieur de celle-ci, sans que la détermination sexuelle entrât obligatoirement en compte. L’apport des femmes était fondamental pour la perpétuation d’une maison » noble, comme le montrent aussi bien l’exemple des comtes de Belin que ceux des Mesgrigny ou des Vassé Haddad 2009a, 2010, 2015. Ces éléments combinés expliquent les variations fortes de pouvoir qui existaient parmi les femmes. Cela n’était d’ailleurs pas propre à celles-ci, les hommes se trouvant aussi dans des situations très contrastées selon leur place dans la maison » et la puissance de celle-ci. Les discours avaient beau assimiler le chef de famille et le père, le fonctionnement de la parenté nobiliaire était porteur de pratiques qui octroyaient cette place et le pouvoir qui l’accompagnait aussi bien aux hommes qu’aux femmes. Certes, les hommes étaient plus souvent en mesure d’exercer le pouvoir paternel et d’avoir autorité sur les femmes. C’étaient d’abord les héritières, principalement les veuves se retrouvant, par les hasards démographiques, en situation de chef de famille, et ayant obtenu leur indépendance juridique, qui étaient dans une position favorable – occurrence quasi structurelle en raison de la différence d’âge entre les époux. Mais les héritières n’étaient pas les seules femmes en mesure d’exercer un pouvoir. Les femmes bien dotées, dont les biens s’agrégeaient au patrimoine de la maison » dans laquelle elles s’intégraient, qui avaient des enfants et dont le statut social était comparable à celui de leur mari, pouvaient fort bien jouir de marges d’action non négligeables. 48L’utilisation de la définition de Lévi-Strauss pour la noblesse d’Ancien Régime amène à insister sur ce qui lie les relations de parenté à tout un ensemble de processus sociaux, économiques, à la hiérarchie des statuts, au prestige, au pouvoir, aux droits sur la terre, etc. Bref, elle conduit à s’intéresser à des interactions permettant d’aboutir à une compréhension de phénomènes sociologiques dans leurs évolutions et non à en rester à une simple description structurale de formes de la parenté. On peut dès lors réinvestir la notion de catégorie proposée par Bourdieu. L’interrogation doit porter sur le degré de réalisation de la famille et sur qui peut la réaliser sous forme de maison ». Toutes les familles n’étaient d’ailleurs pas tendues vers un tel objectif, et certaines purent faire les frais, sous forme de conflits notamment, de l’effort à consentir pour l’atteindre Chatelain 2008, 2010. Mais c’est bien la transmission qui permet de comprendre les enjeux de parenté à l’époque moderne. Dans le cas de la maison », ce patrimoine est le support de la politique de continuité et le fondement de l’identité, il joue le même rôle, au niveau du système, que celui de la filiation dans le système unilinéaire Derouet 1997b. 49Mais il faut alors s’interroger sur l’historicité de cette forme de réalisation de la parenté. À partir du cas des comtes de Belin, j’ai pu montrer qu’il n’est guère possible de suivre les hommes du xviie siècle dans leur tentative pour penser les formes de la parenté de manière essentialiste et fixiste. Le système de la maison » lui-même connut des évolutions corrélées aux changements des pratiques d’alliances et de transmission dans la noblesse, ainsi qu’à la mutation de la définition même du second ordre. Le mode de perpétuation de ce groupe évolua dans le sens d’un renforcement de la contradiction entre le principe de concentration et le principe de pérennité Dedieu 1998 qui fondaient les maisons ». Dans les manipulations perpétuelles qui permettaient aux maisons » de renaître de leurs cendres, un changement prit place au cours du xviie siècle, la montée d’une conception étroitement patrilignagère de la noblesse qui ôta au système sa capacité d’adaptation, affaiblissant le système de la maison » Haddad 2009a 368-369. Le renforcement de l’idéologie patrilignagère trouva son expression officielle dans la définition de l’ordre nobiliaire imposée par la monarchie. Il triompha progressivement avec les grandes enquêtes de Colbert et les travaux des généalogistes du roi, à partir des années 1660. Cette définition reposait sur la reconstruction des patrilignées et sur la transmission de la vertu noble par le sang, tout autant que sur la capacité du roi à anoblir. Or, la conception patrilignagère du second ordre entrait en contradiction avec certaines pratiques qui relevaient du système à maisons », dans lequel la transmission pouvait prendre des formes indifférenciées. Cela contribua très rapidement à obscurcir en partie les significations de ces pratiques. Dès la fin du xviie siècle, des jugements négatifs étaient portés sur les alliances dans lesquelles les femmes avaient imposé au mari de relever leur nom et leurs armes. Aussi, face aux accidents démographiques ou politiques qui furent toujours un réel risque pour les nobles, les lignées furent davantage menacées d’extinction Delille 2003, 2007. 50On peut formuler l’hypothèse d’une crise générale des maisons » comme représentations même si, dans les usages sociaux, il y eut persistance des pratiques de manipulation des liens de parenté et des représentations anciennes, qui pouvaient s’accommoder en partie des évolutions propres au second ordre. Ces évolutions étaient d’ailleurs sujettes à des contestations ou à des comportements qui différaient de la norme attendue Descimon 1999. Les infléchissements patrilinéaires se firent dès la fin de la période médiévale avec le renforcement de l’aînesse liée à la reproduction des dignités Clavero 1994 ; Sabean, Teuscher & Mathieu 2007. Mais la patrilinéarité ne l’emporta jamais complètement. Le système de la maison » ne disparut pas, les manipulations et les formes de transmission ne changeant pas de manière radicale, mais il s’affaiblit. De toute façon, la stabilité n’existait que dans les représentations dans la pratique, les altérations étaient permanentes. Le patrilignage affirma sa légitimité idéologique supérieure, mais c’était une construction largement illusoire qui, à l’instar de la maison », doit être étudiée comme un ensemble de pratiques et de représentations tendues vers des objectifs de transmission en rapport avec les données sociopolitiques et économiques de l’époque. 51* 20 Pour un contrepoint très voisin, cf. Christiane Klapisch-Zuber 1990. 21 L’auteur insiste notamment sur les inégalités et les relations d’ethnicité et de genre parmi les Ef ... 52Le décalage entre le sens précis donné par Lévi-Strauss au mot maison » et son sens à l’époque moderne me conduit à utiliser des guillemets chaque fois que j’emploie le terme dans son acception anthropologique. Mais cette différence emic/etic est relative. Les deux significations ont en commun de faire des maisons des entités substantielles crypto-corporatives, des corporate groups20. Il me semble qu’un des intérêts de la notion de maison », soutenu par des anthropologues comme Roy Richard Grinker 199421 ou Roxana Waterson 1995, est qu’elle permet de faire émerger des phénomènes qui resteraient cachés sans cela. Elle a donc une valeur heuristique mais à condition de ne pas croire que, par son usage, l’historien décrit une essence sociale ou la nature de la société nobiliaire. Certes, l’application du terme à la noblesse d’Ancien Régime ne va pas sans difficultés, notamment dans le rapport entre le terme anthropologique et la notion utilisée par les contemporains. Mais les mots ne sont pas la clé ultime de la réalité. La maison » chez Lévi-Strauss est une formation sociale qui ne peut s’appliquer à toutes les sociétés anciennes. Un concept des sciences sociales est un outil pertinent à partir du moment où l’on reconnaît ses caractéristiques essentielles dans une société que l’on étudie. Mais l’application de cet outil fait nécessairement travailler le concept mis en relation avec le matériau empirique chaque société à des propriétés particulières et les phénomènes observés ne prennent sens que dans l’ensemble des relations auxquelles ils sont articulés et qui font structure Guerreau-Jalabert 2007. L’historicité rend le concept instable, mais cette instabilité est à la fois la conséquence inéluctable du passage d’une discipline à l’autre, d’une méthode à l’autre, et la condition nécessaire pour faire apparaître certains fonctionnements d’une société et leurs évolutions. Elle est productrice de savoir.

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